Mentions légales

Les présentes mentions légales sont établies en application des articles 6-III et 19 de la loi n° 2004-575 du 21 juin 2004 pour la confiance dans l’économie numérique (LCEN). Elles s’appliquent au site accessible aux adresses vopenia.io et openvisio.fr, ainsi qu’au service et aux applications mobiles OpenVisio (ci-après le « Service »).

1. Éditeur du site et du Service

Le site et le Service OpenVisio sont édités par :

• Raison sociale : Vopenia
• Forme juridique : SAS (Société par Actions Simplifiée)
• Capital social : 1 000 €
• Siège social : 31 rue Caroline Aigle, 33700 Mérignac, France
• SIREN / SIRET : 943 198 853 (SIRET du siège : 94319885300013)
• Immatriculation : RCS de Bordeaux 943 198 853
• N° de TVA intracommunautaire : FR65 943 198 853
• Marque et nom commercial : Vopenia — OpenVisio
• Adresse e-mail de contact : contact@vopenia.io
• Téléphone : +33 9 72 68 11 33

(ci-après « l’Éditeur » ou « Vopenia »).

2. Directeur de la publication

Le directeur de la publication est Benoit Senard, en sa qualité de représentant légal de l’Éditeur.

Toute demande relative au contenu éditorial peut être adressée à contact@vopenia.io.

3. Hébergeur du site

Le site est hébergé par :

• Nom / dénomination : OVHcloud — SAS OVH
• Adresse : 2 rue Kellermann, 59100 Roubaix, France
• Téléphone : 1007 (non surtaxé depuis la France) / +33 9 72 10 10 07

4. Hébergement des données du Service

Les données traitées dans le cadre du Service OpenVisio sont hébergées par OVHcloud (SAS OVH, France) (localisation : Union européenne). L’infrastructure de diffusion des flux audio et vidéo en temps réel repose sur le standard ouvert WebRTC ; ces flux ne sont transmis à aucun service tiers. Les modalités de traitement des données personnelles sont détaillées dans la Politique de confidentialité.

5. Propriété intellectuelle

L’ensemble des éléments composant le site et le Service (marques, logos, dénomination « OpenVisio » et « Vopenia », textes, graphismes, interfaces, code source, bases de données, architecture logicielle) est la propriété exclusive de l’Éditeur ou de ses partenaires, et est protégé par le Code de la propriété intellectuelle.

Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation ou exploitation, totale ou partielle, de ces éléments, par quelque moyen que ce soit, sans l’autorisation écrite préalable de l’Éditeur, est interdite et constitue une contrefaçon sanctionnée par les articles L.335-2 et suivants du Code de la propriété intellectuelle.

Les marques et logos de tiers éventuellement cités (ProConnect, Apple, Google, etc.) demeurent la propriété de leurs titulaires respectifs.

6. Responsabilité

L’Éditeur s’efforce d’assurer l’exactitude et la mise à jour des informations diffusées sur le site, sans toutefois pouvoir en garantir l’exhaustivité ou l’absence d’erreurs. L’Éditeur ne saurait être tenu responsable des dommages directs ou indirects résultant de l’accès ou de l’utilisation du site, y compris l’inaccessibilité, les pertes de données ou la présence de virus.

Le site peut contenir des liens vers des sites tiers ; l’Éditeur n’exerce aucun contrôle sur ces sites et décline toute responsabilité quant à leur contenu.

Les conditions d’utilisation du Service sont précisées dans les Conditions générales d’utilisation.

7. Signalement de contenus illicites

Conformément à l’article 6-I de la LCEN, tout utilisateur peut signaler un contenu qu’il estime illicite à l’adresse contact@vopenia.io, en précisant la date de la notification, l’identité du notifiant, la description et la localisation précise des faits litigieux, ainsi que les motifs pour lesquels le contenu doit être retiré.

8. Données personnelles et cookies

Le traitement des données personnelles et l’utilisation de cookies et traceurs sont décrits dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies.

9. Droit applicable

Les présentes mentions légales sont régies par le droit français. Tout litige relatif à leur interprétation ou à leur exécution relève de la compétence des tribunaux français.