Conditions générales d'utilisation

1. Objet

Les présentes Conditions générales d’utilisation (« CGU ») ont pour objet de définir les modalités et conditions dans lesquelles Vopenia (« Vopenia », « nous »), éditrice du service OpenVisio (site web et applications mobiles iOS et Android, ci-après le « Service »), met le Service à disposition des utilisateurs (« vous », « l’Utilisateur »), ainsi que les droits et obligations des parties.

OpenVisio est une solution de visioconférence permettant notamment de créer et de rejoindre des réunions vidéo, d’échanger en audio et vidéo en temps réel, de partager un lien de réunion, de gérer les participants et de recevoir des notifications d’appel.

2. Acceptation et opposabilité

L’accès et l’utilisation du Service impliquent l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. En créant un compte ou en utilisant le Service, l’Utilisateur reconnaît en avoir pris connaissance et les accepter sans réserve. Si l’Utilisateur n’accepte pas les CGU, il doit renoncer à utiliser le Service.

3. Description du Service

Le Service permet la tenue de réunions de visioconférence en temps réel. Les flux audio et vidéo transitent via la technologie WebRTC et ne sont pas enregistrés par défaut. Certaines fonctionnalités peuvent être proposées selon la formule souscrite ou l’appareil utilisé. Vopenia peut faire évoluer, ajouter ou supprimer des fonctionnalités à tout moment afin d’améliorer le Service.

4. Accès au Service et compte utilisateur

4.1 Création de compte

L’utilisation de certaines fonctionnalités nécessite la création d’un compte OpenVisio. Pour le secteur public, la connexion peut s’effectuer via ProConnect (identité de l’État). L’Utilisateur s’engage à fournir des informations exactes et à les maintenir à jour.

4.2 Identifiants et sécurité

L’Utilisateur est responsable de la confidentialité de ses identifiants et de toute activité réalisée depuis son compte. Il s’engage à informer sans délai Vopenia de toute utilisation non autorisée à l’adresse contact@vopenia.io.

4.3 Prérequis techniques

L’accès au Service nécessite un équipement compatible, un navigateur à jour ou l’application mobile, ainsi qu’une connexion Internet dont le coût reste à la charge de l’Utilisateur.

5. Usage acceptable

L’Utilisateur s’engage à utiliser le Service de manière loyale et conforme à la loi. Il s’interdit notamment de :

• diffuser des contenus illicites, diffamatoires, haineux, violents, pornographiques, contrefaisants ou portant atteinte aux droits de tiers ;
• enregistrer, capter ou diffuser une réunion ou l’image/la voix d’un participant sans son information et, lorsque requis, son consentement ;
• porter atteinte à la sécurité ou à l’intégrité du Service (intrusion, injection, contournement, surcharge, rétro-ingénierie) ;
• utiliser le Service à des fins de harcèlement, d’usurpation d’identité, de spam ou de collecte non autorisée de données ;
• perturber les réunions d’autres utilisateurs.

En cas de manquement, Vopenia pourra suspendre ou résilier l’accès, sans préjudice de toute action.

6. Responsabilité des contenus des Utilisateurs

L’Utilisateur est seul responsable des contenus qu’il transmet, partage ou échange via le Service (audio, vidéo, messages, fichiers). Vopenia agit en qualité d’hébergeur technique au sens de la LCEN et n’exerce pas de contrôle a priori sur ces contenus. Vopenia pourra retirer tout contenu manifestement illicite qui lui serait signalé, dans les conditions de la LCEN.

7. Propriété intellectuelle

Le Service, ses composants logiciels, marques, logos, interfaces et bases de données sont protégés par le droit de la propriété intellectuelle et demeurent la propriété exclusive de Vopenia ou de ses partenaires. Les présentes CGU concèdent à l’Utilisateur un droit d’usage personnel, non exclusif et non transférable du Service, pour la durée d’utilisation et dans le respect des présentes. L’Utilisateur conserve l’ensemble des droits sur ses propres contenus.

8. Disponibilité et maintenance

Vopenia s’efforce d’assurer la disponibilité du Service 24h/24, sans obligation de résultat. Le Service peut être interrompu pour des raisons de maintenance, de mise à jour, de sécurité ou en cas de force majeure. Vopenia s’efforce d’informer les Utilisateurs des interruptions programmées.

9. Limitation de responsabilité

Le Service est fourni « en l’état ». Dans les limites permises par la loi, Vopenia ne saurait être tenue responsable :

• des dommages indirects (perte d’exploitation, de données, de chiffre d’affaires, préjudice commercial) ;
• des interruptions, lenteurs ou pertes de qualité imputables au réseau, à l’équipement de l’Utilisateur ou à des tiers ;
• de l’usage fait du Service par l’Utilisateur ou des contenus échangés.

Aucune stipulation des présentes n’a pour effet de limiter la responsabilité de Vopenia en cas de faute lourde, de dol, de dommage corporel ou dans les cas où la loi l’interdit.

10. Données personnelles

Le traitement des données personnelles est décrit dans la Politique de confidentialité et la Politique de cookies, que l’Utilisateur est invité à consulter.

11. Durée, suspension et résiliation

Les CGU s’appliquent pendant toute la durée d’utilisation du Service. L’Utilisateur peut cesser d’utiliser le Service et supprimer son compte à tout moment. Vopenia peut suspendre ou résilier l’accès en cas de manquement aux présentes, de risque pour la sécurité, ou d’obligation légale, le cas échéant après information de l’Utilisateur.

12. Modification des CGU

Vopenia peut modifier les présentes CGU à tout moment. La version applicable est celle en vigueur au moment de l’utilisation, publiée à l’adresse du Service avec mention de la date de mise à jour. En cas de modification substantielle, l’Utilisateur en sera informé par un moyen approprié ; la poursuite de l’utilisation vaut acceptation.

13. Droit applicable et juridiction

Les présentes CGU sont régies par le droit français. À défaut de résolution amiable, tout litige relève de la compétence des tribunaux français, sous réserve des règles impératives de protection applicables aux consommateurs. Conformément aux articles L.611-1 et suivants du Code de la consommation, le consommateur peut recourir gratuitement à un médiateur de la consommation, le cas échéant.